Conditions générales de vente

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société QUIMBAYA, SARL au capital de 2000 euros, inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 751 407 503 et dont le siège social est situé au 115, rue Georges Guynemer – 86000 Poitiers, ci-après dénommée " QUIMBAYA ", et d'autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.blancollection.com ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

 

La livraison des colis ne pourra s'effectuer territorialement qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l'exclusion des DOM TOM.

 

 

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société QUIMBAYA propriétaire du site blancollection.com et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par QUIMBAYA et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

 

Le fait que QUIMBAYA ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

 

QUIMBAYA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

 

3. Les produits

QUIMBAYA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site www.blancollection.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), QUIMBAYA s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

 

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches produits sont des délais indicatifs. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par QUIMBAYA par courrier électronique lors du suivi de commande.

 

QUIMBAYA s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques présentées sont celles données par les fournisseurs. QUIMBAYA n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.

Les photographies présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par QUIMBAYA ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de QUIMBAYA.

 

 

4. La commande

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec QUIMBAYA.


Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. QUIMBAYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Acceptation des Conditions par le Client :

Les présentes conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site www.blancollection.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case " Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je le accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

 

Informations personnelles :

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom,

- adresse,

- téléphone,

- adresse électronique,

- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

 

Tout Client valablement inscrit sur le site www.blancollection.com sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Ces informations figurent sur l'e-mail de confirmation de Commande.

 

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de rectifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. QUIMBAYA ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

Mail de confirmation :

QUIMBAYA envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou il pourra retrouver les éléments contractuels de la vente.

 

Traitement de la Commande :

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement.

Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes. Elles pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

 

QUIMBAYA ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

 

 

5. Le prix

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France métropolitaine (hors DOM-TOM).


Les prix des Produits vendus sur www.blancollection.com sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Livraison). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

 

Les tarifs des fournisseurs de QUIMBAYA pouvant évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

 

 

6. Le paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

 

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

 

Pour la sécurité des vos paiements QUIMBAYA utilise "Cybermut", la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque Crédit Mutuel. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Crédit Mutuel pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. QUIMBAYA n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.

 

Le compte du Client sera débité dès la validation de la commande par Le Client, pour le montant du produit commandé.

 

  • par chèque bancaire


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de QUIMBAYA. Il est à adresser à QUIMBAYA -BLANCOLLECTION.COM, Service Client, 115 rue Georges Guynemer, 86000 Poitiers.

 

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, QUIMBAYA se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

 

La livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par QUIMBAYA du chèque bancaire. Au dos de ce chèque bancaire, le Client devra impérativement indiquer son nom et le numéro de commande.

 

QUIMBAYA contrôle les commandes qui ont été validées sur son site www.blancollection.com. Ces contrôles visent à protéger QUIMBAYA de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

 

7. La livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine et en Corse.


Les commandes passées en ligne via le site www.blancollection.com sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. QUIMBAYA traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé.

Le délai de préparation de la commande est variable, et peut durer entre 2 et 8 jours (délai généralement constaté) parfois plus. Les délais ne comprennent pas les samedi, dimanche, et jours fériés.

 

S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client par QUIMBAYA. Dans ce cas, une proposition d'annulation et de remboursement sera également faite au Client.

 

QUIMBAYA ne stocke pas les produits. C'est le Fournisseur qui envoie directement la commande au Client. Dans le cas d'une commande portant sur des articles provenant de différents Fournisseurs, les articles sont envoyés au Client en colis séparés livrés à des dates différentes en fonction du délai d'expédition de chaque Fournisseur.

 

Dans la grande majorité des cas les colis sont envoyés par la Poste en Colissimo Suivi. Ils sont ensuite livrés à domicile dans un délai de 48h (ce délai ne comprend pas les dimanche et jours fériés).

 

Pour les produits livrés par la Poste, les livraisons ne pourront s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.

 

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit sera automatiquement renvoyé à l'expéditeur. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à l'expéditeur. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

 

A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier l'état des articles livrés et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait endommagé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur.

 

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

 

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant son compte sur le site www.blancollection.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de suivi de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service client de QUIMBAYA afin d'être informé du suivi de sa commande. Il peut appeler le 05  79 79 98 39 (prix d'une communication locale), en aucun cas ce service n'est surtaxé.

 

 

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits (de la date de dernière réception en cas de commande de plusieurs Produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités.


Les frais postaux du Produit retourné sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné accompagné du bon de livraison ou de la facture d'achat d'origine à l'adresse du Fournisseur indiquée par QUIMBAYA.

 

Pour être remboursé, le Client devra retourner le Produit non utilisé et en parfait état dans son emballage d'origine. 

Tout retour sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client aura informé par écrit QUIMBAYA de sa décision de se rétracter.

 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou confectionnés sur-mesure (édredons et dessus de lit de marque Autrement Dit).

 

Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour par e-mail à contact@blancollection.com ou par téléphone au 05-79-79-98-39 ou via le formulaire disponible sur le site www.blancollection.com dans la rubrique "Contactez-nous" en choisissant pour objet "rétractation".

 

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de port de retour payés par le Client.

Le seul cas où les frais de port de retour du Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de QUIMBAYA.

 

9. Responsabilité

La responsabilité de QUIMBAYA ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au Client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.blancollection.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de QUIMBAYA.

 

 

10. Protection des données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients du site www.blancollection.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.


Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail à : contact@blancollection.com ou un courrier à l'adresse suivante : QUIMBAYA-BLANCOLLECTION.COM – Service Clients – 115, rue Georges Guynemer – 86000 Poitiers.

 

Lors de l'inscription d'un Visiteur ou d'une commande d'un Client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur le site www.blancollection.com, la société QUIMBAYA est amenée à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur le site www.blancollection.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ses données conformément à la législation. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

 

Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage de QUIMBAYA. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu'aux relations commerciales entre QUIMBAYA et le Client. Elles permettent également à QUIMBAYA de fournir au Client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

 

QUIMBAYA s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de www.blancollection.com dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 

QUIMBAYA informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1617756.

 

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.blancollecion.com, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle notamment par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets et le droit à l'image. Ils sont la propriété exclusive de la société QUIMBAYA.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.blancollection.com doit en demander l'autorisation à QUIMBAYA. Une autorisation donnée par QUIMBAYA ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de QUIMBAYA. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.blancollection.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.

 

 

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site www.blancollection.com

 

 

14. Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et QUIMBAYA s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.